amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 26
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'articulation entre l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilité et le dispositif de leasing social, ainsi que les conséquences de cette abrogation sur la pertinence du maintien et de la programmation pluriannuelle de ce dispositif.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’inscription du leasing social dans une programmation pluriannuelle fait l’objet de plusieurs recommandations, afin de garantir une ouverture régulière et prévisible du dispositif. Le leasing social a notamment été conçu comme une mesure d'accompagnement des ménages modestes résidant en zone à faibles émissions-mobilité pour faciliter l'acquisition de véhicules propres. L'abrogation du dispositif ZFE-m interroge directement la pertinence du maintien de cet outil d'accompagnement dans sa forme actuelle, ce que le présent amendement propose d'évaluer avant toute décision définitive.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970