amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 19
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à supprimer les outils de protection de la qualité de l’air dans les agglomérations françaises ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les zones à faibles émissions-mobilité constituent, selon l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un outil ayant permis d'obtenir des résultats mesurables sur la qualité de l'air et les bénéfices sanitaires attendus. Le titre proposé par les auteurs de la présente proposition de loi occulte cette réalité en ne mentionnant que l'acronyme technique « ZFE-m », sans indiquer l'objet véritable du dispositif aboli. Le présent amendement vise à rétablir la transparence du débat en nommant explicitement la nature de la mesure supprimée
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Son sous-amendement
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970