Les amendements de Sylvain Maillard
En clair
Sylvain Maillard a déposé 133 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 185 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à soutenir le Groupe Air France-KLM, qui a placé la transition écologique au cœur de sa stratégie, avec une trajectoire de décarbonation ambitieuse fondée sur l’incorporation de carburants d’aviation durables et un… »
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Ce sous-amendement permet à l'employeur d'être informé, via l'attestation, d'une mise en examen ou d'une condamnation non définitive, lesquelles, sur le fondement de l'article L. 911-5 nouveau, n'entrainent pas une incapacité pour les… »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
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« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement est destiné à mieux sécuriser sur le plan juridique les dispositions de l'article 2 de la présente proposition de loi en les réécrivant pour se conformer à l'avis rendu par le Conseil d'État le 22 mai 2025. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Cet amendement vise au respect en 2026 de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée depuis la loi de finances pour 2023 et qui doit se… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi dit de « simplification » qui avait été introduit dans la procédure par des opérateurs… »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi. »