Les amendements de Sylvain Maillard
En clair
Sylvain Maillard a déposé 133 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 185 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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« Le I de cet article unique supprime le dernier alinéa de l'article L. 228-3 du code de l'environnement, qui fait référence aux zones à faibles émissions dans le cadre du plan de mobilité, ainsi que le deuxième alinéa du 3° du II de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 5 porte sur diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à »
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« Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à céder différentes participations de l’État à »
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« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »
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« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie »
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« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 »