Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2702
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux:
« 43,6 »
le taux :
« 43,1 ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux :
« 56,5 »
le taux :
« 56,0 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025
et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses.
Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences
négatives ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.
Dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis le début des années 2000 et
qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE, priorité doit être
donnée à la réduction des dépenses publiques inefficaces, pas à l’augmentation des impôts
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° I-2085 · Mathieu Lefèvre Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002702
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324