Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2085

Mathieu Lefèvre EPR · Article liminaire

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la neuvième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux:

« 43,6 »

le taux :

« 43,1 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au taux :

« 56,5 »

le taux :

« 56,0 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025
et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses.

Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards d’euros ne sera pas sans conséquences
négatives ni sur l’emploi, ni sur la compétitivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.

Dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis le début des années 2000 et
qui a le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays de l’OCDE, priorité doit être
donnée à la réduction des dépenses publiques inefficaces, pas à l’augmentation des impôts.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 9

Mathieu Lefèvre EPR

Les 8 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 71 pour · 124 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324