Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2024, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, a été retirée par son auteur.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 101à l'Assemblée
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Assemblée · 1re lecture Retirée
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
Amendements · 101
- adoptés 13 en commission
- rejetés 14 en commission
- tombés 11 en commission
- retirés 1 en séance · 1 en commission
- irrecevables 12 en commission
- en attente 49 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 13 |
| rejetés | 0 | 14 |
| tombés | 0 | 11 |
| retirés | 1 | 1 |
| irrecevables | 0 | 12 |
| en attente | 49 | 0 |
Amendements adoptés · 13
Article 1er · 1 amendement de Marietta Karamanli
- N° CL1 · en commissionCet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 1er de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution.
Article 2 · 3 amendements
- N° CL48 · Caroline Yadan · en commissionCet amendement est destiné à mieux sécuriser sur le plan juridique les dispositions de l'article 2 de la présente proposition de loi en les réécrivant pour se conformer à l'avis rendu par le Conseil d'État le 22 mai 2025.
- N° CL2 · Marietta Karamanli · en commissionCet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution.
- N° CL39 · Sylvain Maillard · en commissionCet amendement est destiné à mieux sécuriser sur le plan juridique les dispositions de l'article 2 de la présente proposition de loi en les réécrivant pour se conformer à l'avis rendu par le Conseil d'État le 22 mai 2025.
Article 3 · 3 amendements
- N° CL49 · Caroline Yadan · en commissionAmendement de coordination.
- N° CL11 · Gabrielle Cathala · en commissionPar cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 5 à 7 de cet article.
- N° CL40 · Sylvain Maillard · en commissionAmendement de coordination.
Article 4 · 6 amendements
- N° CL50 · Caroline Yadan · en commissionCet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025.
- N° CL3 · Marietta Karamanli · en commissionCet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution.
- N° CL41 · Sylvain Maillard · en commissionCet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025.
- N° CL51 · Caroline Yadan · en commissionCet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025.
- N° CL4 · Marietta Karamanli · en commissionCet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une nouvelle rédaction générale de l'article 2 de ce texte afin d'assurer sa conformité à la Constitution.
- N° CL42 · Sylvain Maillard · en commissionCet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025.
Les 101 amendements du texte, par sort et par texte amendé →
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N50906