amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 28
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la suppression des zones à faibles émissions-mobilité sur la mortalité prématurée liée à la pollution atmosphérique.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires. Les premières évaluations disponibles montrent que les zones à faibles émissions-mobilité contribuent à la réduction des émissions de polluants atmosphériques et aux bénéfices sanitaires attendus. Il apparaît indispensable que le Parlement dispose d'une évaluation chiffrée de l'impact sur la mortalité prématurée d'une suppression de ce dispositif, avant que celle-ci ne produise des effets irréversibles.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Ses 2 sous-amendements
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970