amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 412
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des droits de départ anticipé pour les travailleurs handicapés et pour les personnes en invalidité. Ce rapport analyse les effets de ces mesures sur la qualité de vie des personnes concernées.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de handicap ou d’invalidité.
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000412
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613