amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 27
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’articulation entre l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les conséquences de cette abrogation sur la trajectoire d’électrification du parc automobile français.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur, et recommande par ailleurs de conforter la trajectoire d'électrification des transports ainsi que d'accélérer le déploiement des infrastructures de recharge rapides. L'abrogation du dispositif ZFE-m, qui constitue l'un des principaux leviers incitatifs au renouvellement du parc vers des véhicules à faibles émissions, risque de ralentir cette trajectoire. Le présent amendement vise à ce que le Parlement dispose d'une évaluation de cette articulation avant toute décision définitive.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970