amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Amendement n° 27

Sylvain Maillard EPR · Après l'article unique

En clair

Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’articulation entre l’abrogation des zones à faibles émissions-mobilité et le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les conséquences de cette abrogation sur la trajectoire d’électrification du parc automobile français.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le cadre juridique des zones à faibles émissions-mobilité prévoit que l'autorité compétente veille au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment par l'élaboration d'un schéma directeur, et recommande par ailleurs de conforter la trajectoire d'électrification des transports ainsi que d'accélérer le déploiement des infrastructures de recharge rapides. L'abrogation du dispositif ZFE-m, qui constitue l'un des principaux leviers incitatifs au renouvellement du parc vers des véhicules à faibles émissions, risque de ralentir cette trajectoire. Le présent amendement vise à ce que le Parlement dispose d'une évaluation de cette articulation avant toute décision définitive.

Auteurs 2

Sylvain Maillard EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2970

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2970