amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 21
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En clair
Sylvain Maillard a déposé cet amendement le 5 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi en lien avec Santé publique France, évaluant les conséquences sanitaires de l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilité, notamment en matière d'exposition de la population aux particules fines et au dioxyde d'azote.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Santé publique France estime que l'exposition aux particules fines (PM2,5) est associée à environ 40 000 décès prématurés par an et celle au dioxyde d'azote à près de 7 000 décès supplémentaires, le secteur des transports étant responsable de 54 % des émissions nationales d'oxydes d'azote. Aucune étude d'impact sanitaire n'accompagne la présente proposition de loi. Le présent amendement vise à ce que le Parlement dispose, dans un délai raisonnable, d'une évaluation précise des conséquences de l'abrogation sur la santé publique.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Son sous-amendement
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970