Député · RN
Suivre en RSS : Romain Baubry, députéLes amendements de Romain Baubry
En clair
Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement vise à réduire de 7 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, soit la moitié de la ligne… »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 137 442 482 euros les autorisations d’engagement du programme 303, action 02, afin de refuser l’engagement sur trois ans du financement des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés… »
-
« Le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de paiement de l’action 01 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
-
« Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés… »
-
« Le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de paiement de l’action 01 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
-
« Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »
-
« Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
-
« Ce texte présente un amendement visant à corriger un problème structurel dans le droit des tutelles. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
-
« Les policiers municipaux et les gardes-champêtres occupent aujourd’hui une place essentielle dans le continuum de sécurité publique. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la représentativité des agents de police municipale et des gardes champêtres au sein de la commission consultative des polices municipales et des gardes champêtres, instituée par l’article L. 511-1 A… »
-
« Amendement rédactionnel. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
-
« Rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel visant à harmoniser le vocabulaire du texte avec celui consacré dans le droit des communications postales. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
-
« Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. »
-
« La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. »
-
« La résiliation imposée de tous les contrats de concession dans un délai de trois ans entraînerait des indemnités massives et plongerait les hôpitaux dans une grande insécurité juridique. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
-
« Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager sa prolongation. »
-
« Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur l’attractivité de l’apprentissage et sur l’emploi des jeunes… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
-
« Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise à alerter sur les dangereux effets de la proposition de loi du groupe LFI. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des agents non titulaires du service national du… »
-
« Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein du service national du renseignement… »
-
« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
-
« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
-
« Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. »
-
« Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs… »
-
« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
-
« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
-
« Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. »
-
« D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours du premier semestre de l’année 2026. »
-
« Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. »
-
« Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. »
-
« Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. »
-
« L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. »
-
« Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux établissements pénitentiaires concernant leur… »