Les amendements de Romain Baubry

En clair

Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

  1. · N° 120 · Article 1er Irrecevable

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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 66 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL186 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CL185 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CL184 · Article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CL183 · Article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CL182 · Article 42 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1240 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° AS1248 · Article liminaire Irrecevable

  3. · N° AS1231 · Article liminaire Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)