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Suivre en RSS : Romain Baubry, députéLes amendements de Romain Baubry
En clair
Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.
68 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Ce texte présente un amendement visant à corriger un problème structurel dans le droit des tutelles. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« La gratuité indifférenciée favoriserait les usages abusifs du stationnement hospitalier, notamment l’occupation par des véhicules extérieurs. »
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« La résiliation imposée de tous les contrats de concession dans un délai de trois ans entraînerait des indemnités massives et plongerait les hôpitaux dans une grande insécurité juridique. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager sa prolongation. »
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« Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur l’attractivité de l’apprentissage et sur l’emploi des jeunes… »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à alerter sur les dangereux effets de la proposition de loi du groupe LFI. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des agents non titulaires du service national du… »
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« Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein du service national du renseignement… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs… »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. »
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« D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours du premier semestre de l’année 2026. »
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« Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. »
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« Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. »
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« Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. »
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« L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. »
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« Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux établissements pénitentiaires concernant leur… »
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« La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en lumière le besoin d’équiper les infrastructures en matériels pour la visioconférence. »
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« La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. »
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« Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. »
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« Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire. »
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« Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine. »
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« La réforme du travail pénitentiaire constitue un changement majeur dans le traitement des détenus travailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droits sociaux qui entraînent des coûts supplémentaires. »
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« L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. »
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« Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être questionnée. »
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« Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du… »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »
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« Le présent amendement vise à permettre à chacun des 6192 centres d’incendie et de secours français de s’équiper en stylos auto-injecteurs d’adrénaline, et à permettre aux sapeurs-pompiers d’être formés à leur utilisation. »
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« La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en évidence la nécessité d’équiper les infrastructures de dispositifs de visioconférence. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une disposition reprise par une autre disposition du même texte. »
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« Cet amendement vise à offrir aux personnes qui font l’objet d’un contrôle de l’OFB, ou d’une action menée par l’OFB, une garantie sur les données captées par les agents à ces occasions. »
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« Cet amendement vise à offrir aux personnes qui le souhaitent une information plus complète sur la mise en place de ce dispositif de captation. »
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« Cet amendement permet l’utilisation des enregistrements des caméras individuelles des agents de l’OFB pour leur formation. »
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« C’est un amendement de repli. »
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« L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à l’agriculture sa juste place dans la hiérarchie des usages de l’eau dans des… »
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« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En projet depuis 2019, la construction du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) devrait débuter en 2025. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Pour l’année 2025, les crédits du titre 2 alloués à l’administration pénitentiaire ne permettront que de créer 349 emplois supplémentaires. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »