amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1133

Romain Baubry RN · Article 6

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 6 par les mots :

« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement permet l’utilisation des enregistrements des caméras individuelles des agents de l’OFB pour leur formation. Loin de jeter le discrédit sur les agents de l’OFB, cet amendement permettra aux agents d’identifier les mauvaises pratiques à écarter et les bonnes pratiques à utiliser. Rien n’est plus instructif que des situations concrètes exposées au cours d’un retour d’expérience.

Auteurs 123

Romain Baubry RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001133
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437