Député · RN
Suivre en RSS : Romain Baubry, députéLes amendements de Romain Baubry
En clair
Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »
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« Le présent amendement vise à minorer de 2,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions… »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à porter à 2,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel visant à harmoniser le vocabulaire du texte avec celui consacré dans le droit des communications postales. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« Le présent amendement vise à garantir une évaluation complète et objective de la réforme contenue dans la proposition de loi, qui bouleverse les règles fiscales applicables aux pensions alimentaires et modifie les équilibres entre les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à permettre la construction de structures habilitées pour accueillir des membres des forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, souffrant de blessures physiques ou d'un traumatisme psychologique du fait de leur… »