Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 31
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 22amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :
1° L’impact de l’exonération de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur le pouvoir d’achat des apprentis ;
2° Les effets de cette mesure sur l’attractivité de l’apprentissage, le nombre de contrats conclus et l’insertion professionnelle des jeunes ;
3° Les conséquences budgétaires de l’exonération pour les comptes sociaux et les finances publiques.
Alors que La France insoumise se contente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leurs conséquences financières, le Rassemblement National adopte une démarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentis tout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dans l’utilisation de l’argent public.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure.
Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer que l’exonération proposée produise les effets attendus, il est indispensable que le Parlement dispose d’une vision précise et documentée de son efficacité.
Le rapport demandé permettra :
– d’évaluer l’impact réel de la mesure sur la rémunération nette des apprentis ;
– de mesurer ses effets sur le nombre de contrats d’apprentissage et sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
– d’apprécier sa soutenabilité financière pour les comptes sociaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2122
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2122