Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSLes amendements · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
53 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à sécuriser la mise en œuvre de la réforme prévue à l’article 1er, qui institue l’exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des apprentis. »
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« Le présent amendement vise à apporter au Parlement une information complète et objectivée avant l’éventuelle suppression de l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de l’exonération. »
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« Cet amendement a pour objectif de préciser la rédaction de l’article premier. »
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« L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en »
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« Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager sa prolongation. »
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. »
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). »
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« Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés qui constituent le cœur historique et économique de… »
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« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important »
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« Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur l’attractivité de l’apprentissage et sur l’emploi des jeunes… »
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« Les entreprises de moins de 250 salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage en France et forment chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes. »
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« Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042 500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon la Dares. »
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« Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. »
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« Le coût de la vie a fortement augmenté sous l’effet de l’inflation avec des dépenses contraintes qui atteignent 39% des revenus. »
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« Les ruptures anticipées de contrats d’apprentissage représentent un enjeu majeur pour la réussite des parcours de formation. »
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« Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques professionnels. »
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« La forte progression du coût de la vie touche particulièrement les apprentis, dont les rémunérations restent, selon l’âge et l’année de formation, comprises entre 27 % et 78 % du SMIC. »
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« La mobilité quotidienne constitue aujourd’hui un facteur déterminant de réussite ou d’échec dans les parcours d’apprentissage. »
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« La prime d’activité, issue de la loi n° 2015‑994 relative au dialogue social et à l’emploi a remplacé, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). »
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« Dans de nombreux secteurs essentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui à recruter durablement. »
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« L’accès au logement constitue aujourd’hui l’un des premiers freins à l’entrée et au maintien en apprentissage. »
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« Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une hausse de +3,2 % par rapport à 2023. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs rémunérations nettes. »