amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 30
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 22amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les mots :
« sauf décision contraire du législateur prise après évaluation par le Parlement des effets économiques et budgétaires de la mesure ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable aux apprentis avant d’envisager sa prolongation.
Alors que La France insoumise se contente trop souvent de slogans sans jamais mesurer leurs conséquences financières, le Rassemblement National adopte une démarche responsable : défendre le pouvoir d’achat des apprentis tout en exigeant transparence, évaluation et rigueur dans l’utilisation de l’argent public.
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2122
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2122