Amendement n° 19

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les freins spécifiques liés à la parentalité rencontrés par les apprentis. Ce rapport évalue notamment l’ampleur du nombre d’apprentis concernés et leurs caractéristiques socio-économiques. Il identifie les difficultés spécifiques de conciliation entre les horaires de travail en entreprise, les temps de formation en centre et les obligations parentales et les obstacles matériels auxquels sont confrontés les apprentis parents, notamment le coût et la disponibilité des modes de garde, la mobilité contrainte entre domicile, centre de formation, entreprise et lieu de garde, la précarité financière liée à une rémunération trop faible, ainsi que les difficultés d’accès à un logement adapté à la vie familiale. Il étudie les conséquences de ces contraintes sur la réussite du parcours, en particulier les ruptures ou suspensions de contrats d’apprentissage, les retards de formation, le décrochage ou l’abandon. Il estime l'accès réel des apprentis parents aux droits existants et formule des des propositions pour lever les freins identifiés et sécuriser les parcours des apprentis parents, en particulier des parents isolés et des jeunes sans solution de garde stable.