amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 4
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En clair
Nicole Le Peih a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 22amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« apprentis »
insérer les mots :
« engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou de réorientation professionnelle ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de réorientation professionnelle.
Auteurs 13
- EPR 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2122
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2122