Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Amendement n° 12
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En clair
Gaëtan Dussausaye a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 22amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autres irr LOLFSS
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2122
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2122P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2122