Les amendements de Romain Baubry

En clair

Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL201 · Article 18 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer la représentativité des agents de police municipale et des gardes champêtres au sein de la commission consultative des polices municipales et des gardes champêtres, instituée par l’article L. 511-1 A… »

  2. · N° CL199 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CL346 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »

  2. · N° II-CL201 · Après l'article 78 Adopté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »

  3. · N° I-1375 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 450 · Article 10 Adopté

    « L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et proposant aux utilisateurs “de transporter… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)