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Suivre en RSS : Romain Baubry, députéLes amendements de Romain Baubry
En clair
Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à réduire de 7 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303, soit la moitié de la ligne… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 137 442 482 euros les autorisations d’engagement du programme 303, action 02, afin de refuser l’engagement sur trois ans du financement des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES). »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés… »
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« Le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de paiement de l’action 01 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
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« Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés… »
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« Le présent amendement minore d’un million d’euros les crédits de paiement de l’action 01 du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards d’euros. »
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs… »
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« Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire. »
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« Le financement de la réinsertion professionnelle des détenus constitue une priorité de l’administration pénitentiaire, afin de favoriser leur retour dans la société à l’issue de la peine. »
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« La réforme du travail pénitentiaire constitue un changement majeur dans le traitement des détenus travailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droits sociaux qui entraînent des coûts supplémentaires. »
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« L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. »
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« Le programme de réinsertion en milieu carcéral mobilise chaque année des moyens importants pour financer des activités culturelles, sportives ou sociales dont l’utilité concrète mérite d’être questionnée. »
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« Depuis plusieurs années, des crédits sont consacrés aux associations intervenant dans les établissements pénitentiaires à des fins culturelles ou artistiques. »
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« Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. »
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« Les données pour l’année 2025 n’étant pas encore disponibles, le présent amendement se fonde sur celles de 2024. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Les projections permettent aux prisonniers et leurs complices d’introduire aisément des objets illégaux en détention, tels que des téléphones portables, des produits stupéfiants, ou des armes. »
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« D’après les données fournies par l’administration pénitentiaire, il y aurait 55 établissements pénitentiaires équipés de brouilleurs anti-drones, et 20 autres dispositifs seront déployés au cours du premier semestre de l’année 2026. »
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« La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en lumière le besoin d’équiper les infrastructures en matériels pour la visioconférence. »
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« Selon les données fournies par l’administration pénitentiaire, 22 établissements seraient équipés d’un dispositif de neutralisation des communications illicites. »
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« L’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de vidéosurveillance de l’administration pénitentiaire doit permettre de détecter plus rapidement les situations à risque. »
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« Le rapport pour avis sur le budget de l’administration pénitentiaire, réalisé en 2024 pour le projet de loi de finances pour 2025, a souligné les difficultés rencontrées par de nombreux établissements pénitentiaires concernant leur… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation. »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Au cours des mois de mars, avril et mai 2025, le personnel de l’administration pénitentiaire a été la cible d’une vague d’attaques. »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre l’application des grilles de rémunération interministérielle pour la rémunération des agents non titulaires du service national du… »
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« Le présent amendement propose d'accroître d'1 million d'euros le titre 2 de l'action n° 01 afin de permettre la création d'une "prime au secret" destinée aux agents pénitentiaires affectés au sein du service national du renseignement… »
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« Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« La mission d’information sur les transfèrements et les extractions effectués par l’Administration pénitentiaire a mis en évidence la nécessité d’équiper les infrastructures de dispositifs de visioconférence. »
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« Le présent amendement vise à permettre à chacun des 6192 centres d’incendie et de secours français de s’équiper en stylos auto-injecteurs d’adrénaline, et à permettre aux sapeurs-pompiers d’être formés à leur utilisation. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. »
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« Amendement de repli »
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« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. »
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« L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et proposant aux utilisateurs “de transporter… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le non renouvellement de centaines de contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a conduit à des grèves de magistrats et d’agents de la PJJ en août dernier. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »