Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CL338

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+1 000 000 €+1 000 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−1 000 000 €−1 000 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont en charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion. Ces agents exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ils jouent un rôle cardinal en accompagnant les personnes dans leur réinsertion au sein de la société, qui est l’un des objectifs des politiques pénales décidées par les gouvernements successifs.

Toutefois, la mission de ces agents est relativement méconnue. En conséquence, il apparaît nécessaire de financer une campagne pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation pour faciliter et accroître leur recrutement. Afin de financer cette campagne de communication, un transfert de crédits depuis les dotations destinées à la gestion de l’administration centrale, dans le cadre du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », est nécessaire. La somme de 1 000 000 euros sera obtenue par une rationalisation des coûts au sein de ce poste de dépenses.

Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 million d’euros pour l’action n° 1 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Gestion de l’administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Romain Baubry RN · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1906P2D1N000338
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906