Amendement n° II-CF2274

Le présent amendement vise à réduire de 10 165 028 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », soit 20 % des 50 825 141 euros consacrés au réseau des experts techniques internationaux (ETI), au sein de l’action 02 « Coopération bilatérale ».
Sans contester l’utilité de l’expertise française à l’international, nous souhaitons rationaliser un dispositif largement préservé, alors même que le programme 209 subit une baisse de 29 % de ses autorisations d’engagement et de 18 % de ses crédits de paiement.
En premier lieu, la répartition des experts apparaît insuffisamment conforme aux intérêts stratégiques et économiques de la France.
Au 15 août 2026, sur 331 experts, 21 % interviennent dans la gouvernance démocratique et les droits humains, 14 % dans le climat et l’environnement, contre seulement 11 % dans la diplomatie économique et l’innovation.
La promotion des « normes, standards et priorités françaises » au sein des administrations étrangères peut nourrir des accusations d’ingérence, notamment en Afrique. Nous privilégions une coopération fondée sur le respect de la souveraineté des États et la réciprocité des intérêts, plutôt que sur l’exportation de modèles normatifs.
En deuxième lieu, certaines dépenses s’éloignent des objectifs prioritaires de notre coopération.
Le programme « Talents en commun », inscrit dans le plan d’action « Diasporas africaines », entend notamment « proposer un récit renouvelé » sur les diasporas africaines.
Nous considérons que les crédits de l’aide au développement doivent financer des missions opérationnelles et non des politiques de récit. Le recrutement des experts doit reposer exclusivement sur leurs compétences, indépendamment de leur origine. Nous demandons qu’aucun recrutement supplémentaire ne soit engagé en 2027 au titre de ce programme, au-delà des six experts déjà recrutés.
En troisième lieu, l’efficacité du dispositif demeure insuffisamment évaluée.
Les documents budgétaires ne permettent pas de mesurer les résultats obtenus au regard d’un coût annuel moyen proche de 150 000 euros par expert. Le Gouvernement prévoit pourtant 7 millions d’euros pour prolonger des missions et créer de nouveaux postes en 2027, sans évaluation individualisée de leur contribution aux intérêts français.
Par le présent amendement, nous souhaitons rationaliser la dépense publique et recentrer l’expertise technique internationale sur la diplomatie économique, le soutien aux entreprises françaises et la francophonie économique, dans le respect de la souveraineté des États partenaires.