Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL490

Romain Baubry RN · Article 42

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+9 000 000 €+9 000 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−9 000 000 €−9 000 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires.

L’intégration de l’IA permettrait notamment la détection de situations à risque (rassemblement de détenus, agressions...) et mettrait en évidence la caméra correspondante sur l’écran de surveillance, secondant ainsi efficacement le travail réalisé par les personnels. L’IA pourrait ainsi être programmée pour détecter un certain nombre d’événements et effectuer ainsi des signalements.

Il ne s’agirait pas de substituer la surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais de compléter cette dernière pour apporter une solution efficace au manque d’effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires à accomplir des missions multiples, parfois même de manière simultanée.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant de neuf millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 03 : « Évaluation, contrôle, études et recherche » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Romain Baubry RN · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000490
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324