Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CL490
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | 0 € | 0 € |
| Administration pénitentiaire | +9 000 000 € | +9 000 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 € | 0 € |
| Accès au droit et à la justice | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | −9 000 000 € | −9 000 000 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires.
L’intégration de l’IA permettrait notamment la détection de situations à risque (rassemblement de détenus, agressions...) et mettrait en évidence la caméra correspondante sur l’écran de surveillance, secondant ainsi efficacement le travail réalisé par les personnels. L’IA pourrait ainsi être programmée pour détecter un certain nombre d’événements et effectuer ainsi des signalements.
Il ne s’agirait pas de substituer la surveillance algorithmique à la surveillance humaine, mais de compléter cette dernière pour apporter une solution efficace au manque d’effectif qui souvent oblige les agents pénitentiaires à accomplir des missions multiples, parfois même de manière simultanée.
Le présent amendement prévoit pour cela :
- d’abonder d’un montant de neuf millions d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;
- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 03 : « Évaluation, contrôle, études et recherche » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Romain Baubry RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000490
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324