Les amendements de Romain Baubry

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF1032 · Article 49 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »