Les amendements de Romain Baubry

En clair

Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL200 · Après l'article 19 Tombé

    « Les policiers municipaux et les gardes-champêtres occupent aujourd’hui une place essentielle dans le continuum de sécurité publique. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1266 · Article liminaire Tombé

    « Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »

  2. · N° 1265 · Article liminaire Tombé

    « Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »

  3. · N° AS1249 · Article liminaire Tombé

    « Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »

  4. · N° AS1228 · Article liminaire Tombé

    « Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)