Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1228

Romain Baubry RN · Article liminaire

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,4 »

le nombre :

« 26,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,1 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité pour les infirmiers libéraux d’obtenir une indemnité kilométrique revalorisée.

Avec les coûts du carburant qui augmentent continuellement, et du fait de la fatigue que peuvent générer les longs trajets quotidiens effectués par ces professionnels, une augmentation de cette indemnité répondrait non seulement à une nécessité économique, mais serait aussi un acte de reconnaissance envers leur engagement au service des patients. Une réévaluation de ces indemnités contribuerait également à attirer et à maintenir des professionnels de santé dans les zones rurales et isolées, assurant ainsi une couverture médicale plus renforcée sur l’ensemble du territoire.

L’indemnité kilométrique accordée aux infirmiers libéraux s’élève à 0,35 € en plaine et 0,50 € en montagne, contre 0,61 € en plaine et 0,91 € en montagne pour les sages-femmes libérales, médecins généralistes et médecins spécialistes par exemple.

Revoir à la hausse cette indemnité kilométrique serait plus qu’une simple correction économique, ce serait un acte de justice et de reconnaissance pour ces professionnels qui parcourent tant de kilomètres de notre territoire par engagement au service de la santé.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325