Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement n° 76
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Les établissements publics de santé peuvent mettre en place des dispositifs de contrôle du stationnement afin de prévenir l’occupation abusive par des véhicules extérieurs à l’établissement. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement répond à un problème pratique souvent rencontré : les véhicules ventouses qui saturent les parkings. Il garantit une gratuité effective sans engorgement.
Alors que la France insoumise instrumentalise, le Rassemblement National travaille sérieusement pour garantir aux Français l’accès aux soins sans fragiliser nos hôpitaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2120
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2120P0D1N000076
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2120