amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2951
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | 0 € | 0 € |
| Administration pénitentiaire | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 € | 0 € |
| Accès au droit et à la justice | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.
Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont en charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion. Ces agents exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ils jouent un rôle cardinal en accompagnant les personnes dans leur réinsertion au sein de la société, qui est l’un des objectifs des politiques pénales décidées par les gouvernements successifs.
Toutefois, la mission de ces agents est relativement méconnue. En conséquence, il apparaît nécessaire de financer une campagne pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation pour faciliter et accroître leur recrutement. Afin de financer cette campagne de communication, un transfert de crédits depuis les dotations destinées à la gestion de l’administration centrale, dans le cadre du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », est nécessaire. La somme de 1 000 000 euros sera obtenue par une rationalisation des coûts au sein de ce poste de dépenses.
Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 million d’euros pour l’action n° 1 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Gestion de l’administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002951
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906