amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2951

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+1 000 000 €+1 000 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−1 000 000 €−1 000 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer une campagne de communication en faveur du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont en charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion. Ces agents exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ils jouent un rôle cardinal en accompagnant les personnes dans leur réinsertion au sein de la société, qui est l’un des objectifs des politiques pénales décidées par les gouvernements successifs.

Toutefois, la mission de ces agents est relativement méconnue. En conséquence, il apparaît nécessaire de financer une campagne pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation pour faciliter et accroître leur recrutement. Afin de financer cette campagne de communication, un transfert de crédits depuis les dotations destinées à la gestion de l’administration centrale, dans le cadre du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », est nécessaire. La somme de 1 000 000 euros sera obtenue par une rationalisation des coûts au sein de ce poste de dépenses.

Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 million d’euros pour l’action n° 1 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Gestion de l’administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002951
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906