amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2947

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire0 €0 €
Protection judiciaire de la jeunesse−7 600 000 €−7 600 000 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde−7 600 000 €−7 600 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) finance des activités culturelles et sportives à destination de mineurs délinquants. Si ces actions peuvent présenter un intérêt éducatif, elles ne relèvent pas directement de la mission judiciaire de la PJJ. Dans la période de contraintes budgétaires que connaît la France, il s’agit d’un poste d’économie possible.

Par ailleurs, de nombreux enfants respectueux des lois, notamment dans les territoires ruraux, sont privés d’offres culturelles ou sportives comparables, faute de moyens publics suffisants.

Aux fins de réduire le budget alloué à ces activités, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7,6 millions d’euros pour l’action n° 01 : « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002947
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906