amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2945
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Justice judiciaire | 0 € | 0 € |
| Administration pénitentiaire | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 € | 0 € |
| Accès au droit et à la justice | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 € | 0 € |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 € | 0 € |
| Solde | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le financement de programmes collectifs, qui visent à amener les détenus à « travailler sur eux-mêmes », individuellement ou en groupe, représente une charge inadaptée pour l’État dans un contexte de tension budgétaire.
Les programmes collectifs, tels que RESPIRE ou ADERE, censés aider les détenus à mieux gérer leurs émotions, illustrent une répartition douteuse des moyens. Alors que la plupart des établissements manquent de personnels et de dispositifs de sécurité adaptés, ces dépenses sont difficilement justifiables.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002945
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906