amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2942

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire−5 000 000 €−5 000 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde−5 000 000 €−5 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’intitulé de la dépense « Lutte contre la pauvreté » apparaît noble. Toutefois, les crédits prévus au titre de ce dispositif servent principalement à financer des téléviseurs ou des réfrigérateurs. De telles dépenses apparaissent accessoires dans les établissements pénitentiaires, d’autant plus en période de forte contrainte budgétaire.

Les personnes détenues étant logées et nourries aux frais de l’État, l’équipement en appareils électroménagers ou en télévisions ne saurait être considéré comme une priorité. Cet amendement vise à rétablir un équilibre raisonnable en recentrant les aides sur les besoins de première nécessité.

Le présent amendement prévoit donc de réduire le budget de la "lutte contre la pauvreté" en minorant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002942
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906