amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 903
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6,4 »
le nombre :
« 6,401 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même l’alinéa , substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 3,499 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
En effet, cet hôpital vient à peine de débloquer suffisamment de fonds pour acquérir un mammographe dernière génération, dont le coût s’élève à 230 000 euros. L’hôpital a désormais besoin de financements pour pouvoir installer l'appareil. L'hôpital ayant été privé pendant de longs mois d'un mammographe fonctionnel, l'installation de ce nouvel équipement devient donc chaque jour de plus en plus urgent.
De plus, l'hôpital de Salon-de-Provence doit se doter d'un nouvel échographe. Cet équipement est essentiel pour produire un diagnostic précis de diverses conditions, surveiller la progression des grossesses, guider certaines procédures médicales. Le coût de ce dispositif et de son installation s'élève à au moins 150 000 euros.
Aussi le présent amendement propose de redistribuer 1 million d'euros affectés aux "Autres prises en charges" aux "Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement", pour financer cette aide à l'acquisition et l'installation pour l'établissements de Salon-de-Provence, mais aussi pour apporter une aide similaire à d'autres établissements nécessiteux.
Équiper les établissements d'appareils dernière génération pour que les patients bénéficient d'un service d'imagerie fonctionnel est en effet une nécessité de santé publique.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000903
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622