amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 904
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En clair
Romain Baubry a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,420 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,480 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En projet depuis 2019, la construction du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) devrait débuter en 2025.
L'infrastructure, un véritable Village santé, regroupera structures de soin, de prévention et de dépistage. Elle disposera d'une capacité de 314 lits, contre 247 lits aujourd'hui, dont 236 lits d'hospitalisation pure et 42 en ambulatoire.
Mais face à l'augmentation constante des besoins de santé dans la région, il est nécessaire d'augmenter la capacité de cet établissement pour accueillir le plus grand nombre de patients, notamment car cette structure ne sera que la deuxième grande structure hospitalière de la région.
Le présent amendement propose de redistribuer 20 millions d'euros affectés aux "Autres prises en charges" vers les "Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement" pour financer cette mesure.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000904
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622