amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2946

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire−35 500 000 €−35 500 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde−35 500 000 €−35 500 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le coût de l’hébergement et de la restauration dans les établissements pénitentiaires est actuellement aggravé par certaines obligations accessoires. En imposant 50 % de produits durables, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, ce poste de dépense s’est en effet alourdi.

Un effort de rationalisation, notamment dans le choix et la mutualisation des marchés publics, est nécessaire pour contenir ces coûts. Cela apparaît d’autant plus impératif dans un contexte budgétaire tendu.

Dans la perspective d'une telle rationalisation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 35,5 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002946
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906