amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2939

Romain Baubry RN · Article 49

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+1 500 000 €+1 500 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−1 500 000 €−1 500 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de doter l’administration pénitentiaire d’un budget spécifique pour permettre le recrutement et le déploiement de deux personnels pénitentiaires par direction interrégionale afin d’assurer l’animation du réseau des délégués et correspondants locaux du renseignement pénitentiaire. Dans de nombreux établissements, les agents en charge du renseignement opèrent seuls et s’en trouvent isolés. La création de délégués au renseignement pénitentiaire « volants » permettrait de lutter contre cet isolement qui nuit aux conditions de travail des agents concernés.

Afin de financer ces recrutements, il est prévu d’opérer un transfert de crédits depuis l’action « Gestion de l’administration centrale ».
Le renforcement du Service national du renseignement pénitentiaire constitue une priorité absolue, face à l’aggravation du narcotrafic et à la persistance de la menace terroriste islamiste. Dans la période de contraintes budgétaires que traverse l’État, il est nécessaire de réaliser des économies au sein de l’administration centrale. La priorité doit être donnée aux dépenses liées à la sécurisation.

Il est pour cela prévu :

– d’abonder d’un montant de 1,5 million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 01 : « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

– et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du titre 2 de l’action n° 04 : « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Auteur

Romain Baubry RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002939
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906