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Suivre en RSS : Romain Baubry, députéLes amendements de Romain Baubry
En clair
Romain Baubry a déposé 164 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 200 amendements d'autres députés.
164 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et proposant aux utilisateurs “de transporter… »
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« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. »
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« Amendement de repli »
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« Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. »
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« L’article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic crée une infraction de publication sur une plateforme en ligne d’un contenu accessible aux mineurs et proposant aux utilisateurs “de transporter… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« En projet depuis 2019, la construction du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) devrait débuter en 2025. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Le présent amendement vise à obtenir le financement et l'installation d'équipements pour l'hôpital de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Pour l’année 2025, les crédits du titre 2 alloués à l’administration pénitentiaire ne permettront que de créer 349 emplois supplémentaires. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« En 2024, plus de 24 000 objets ont été projetés depuis l'extérieur dans nos établissements pénitentiaires, et c'est sans compter les objets qui sont parvenus à leur détenu destinataire. »
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« Face à la croissance de la délinquance des mineurs dans notre pays, il convient d’augmenter les moyens budgétaires à disposition de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et machines de sport) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de… »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du numérique en détention (programme NED) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et… »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Le non renouvellement de centaines de contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a conduit à des grèves de magistrats et d’agents de la PJJ en août dernier. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du numérique en détention (programme NED) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et… »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »
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« Le présent amendement vise à permettre à chacun des 6083 centres d’incendie et de secours français de s’équiper en stylos auto-injecteurs d’adrénaline, et à permettre aux sapeurs-pompiers d’être formés à leur utilisation. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement vise à permettre à chacun des 6083 centres d’incendie et de secours français de s’équiper en stylos auto-injecteurs d’adrénaline, et à permettre aux sapeurs-pompiers d’être formés à leur utilisation. »
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« Le présent amendement vise à permettre la construction de structures habilitées pour accueillir des membres des forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, souffrant de blessures physiques ou d'un traumatisme psychologique du fait de leur… »
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« Amendement d'appel. »