amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-4005

Romain Baubry RN · Article 42

En clair

Romain Baubry a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 47 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire+1 000 000 €+1 000 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice−1 000 000 €−1 000 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur recrutement.

En charge du suivi des personnes condamnées à une mesure judiciaire en milieu ouvert et de l’accompagnement des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement en vue de leur réinsertion, les CPIP exercent au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Essentielle, leur mission est pourtant peu connue du grand public.

Le présent amendement prévoit pour cela :

- d’abonder d’un montant d’un million d’euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Soutien et formation » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire » ;

- et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Activité normative » du programme n° 310 : « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Cet amendement a été rédigé dans le cadre du rapport pour avis de M. Romain BAUBRY sur les crédits 2025 des programmes « Administration pénitentiaire » et « Protection judiciaire de la jeunesse ».

Auteurs 48

Romain Baubry RN

Les 47 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N004005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324