Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2 bis
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 61
2. → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 2 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
2. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier