La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 31 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

106 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 11n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    pour 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 17n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 46n'ont pas pris part 76

  • NI

    10 membres

    pour 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 46

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 12 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre Abstention

Délégations 5

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 5 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 5 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5927

Toutes les données et leurs licences →