Les questions de Pierre-Yves Cadalen
En clair
Pierre-Yves Cadalen a posé 84 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 84 questions écrites.
- Questions écrites
- 84dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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86 questions · les dernières publiées d'abord
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Protéger le patrimoine culinaire breton
- Publiée
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Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Commission historique franco-haïtienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
- Publiée
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Transport sanitaire
- Publiée
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Protection des piscines municipales
- Publiée
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Arrêt du financement des centres de santé participative
- Publiée
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Crise dans les laboratoires de biologie médicale
- Publiée
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tous en bleu le 2 avril ?
- Publiée
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalité d'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
- Publiée
-
Situation professionnelle des ergothérapeutes
- Publiée
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Prise en charge des covid longs
- Publiée
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Remboursement du Circadin
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
- Publiée
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
- Publiée
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Des moyens pour protéger les citoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Posée en séance
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Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Publiée
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Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Statut organisateurs de festivals de cinéma
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
- Publiée
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Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des associations
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Maltraitance au sein des abattoirs
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)