En attente de réponse

question écrite

Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18412

Ministère interrogé
Armées et anciens combattants
Rubrique
Anciens combattants et victimes de guerre

En clair

Question écrite de Pierre-Yves Cadalen, publiée au Journal officiel le 29 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 37 jours.

La question

M. Pierre-Yves Cadalen interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la carte du combattant pour les anciens marins des SNLE, sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la force de dissuasion nucléaire française. La loi de programmation militaire a été promulguée le 16 août 2026. Le Gouvernement s'est engagé à étudier et mettre en œuvre les décrets et arrêtés d'application requis dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi. Les associations d'anciens marins s'inquiètent notamment du fait du calendrier électoral début 2027. Ainsi, il lui demande si un calendrier précis a pu être établi et si le dossier sera bien débloqué avant le 16 février 2027.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18412
Ministère interrogé (source)
PO873656