Les questions de Pierre-Yves Cadalen
En clair
Pierre-Yves Cadalen a posé 84 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 53 de ses 84 questions écrites.
- Questions écrites
- 84dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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55 questions · les dernières publiées d'abord
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Commission historique franco-haïtienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Inégalité d'accès au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement du Circadin
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
-
Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Des moyens pour protéger les citoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Colloque « L’Europe et la Palestine »
- Posée en séance
-
Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Demande d'investissement dans les transports ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Statut organisateurs de festivals de cinéma
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 217 jours
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Maltraitance au sein des abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Les Jeux olympiques d'hiver 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
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- Réponse
- · 357 jours
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Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?
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- Réponse
- · 238 jours
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Protection des femmes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité
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Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Radios associatives
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- Ministère
- Culture
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- · 105 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
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- Réponse
- · 98 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gaspillage de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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À quand une vraie loi pour les AESH ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Engagements pour le secteur de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 84 jours
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Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 203 jours
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Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Crédits plan vélo 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)