Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression, depuis le 1er octobre 2023, des chèques-vacances pour les retraités civils et militaires de la fonction publique. La circulaire du 25 juillet 2023 a eu pour effet de priver les retraités civils et militaires d'une aide au départ en vacances, alors qu'ils sont 79 % parmi les 65 à 74 ans à partir plus d'une nuit par an, selon l'INSEE. M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour compenser cette perte de pouvoir d'achat pour les agents de l'État retraités, en particulier en ce qui concerne leur accès aux vacances. Humainement, les vacances sont essentielles pour le bien-être moral et les liens familiaux car bien souvent, les personnes retraitées partent avec leurs petits enfants ou chez leurs enfants. L'impact est également négatif sur les transports, plus particulièrement le train qui souffre d'une baisse de fréquentation de cette tranche d'âge. La réduction de type « carte senior » s'élève à - 25 % quand les chèques vacances offraient une réduction de - 50 %. De fait, pour des destinations hors de France, beaucoup de retraités se reportent sur l'avion, ce qui est un non-sens écologique. Cette mesure affecte non seulement le bien-être physique et psychologique et le pouvoir d'achat des fonctionnaires retraités, mais a également un impact négatif sur le secteur touristique français et les transports écologiques comme le train. Il l'interroge donc sur les possibilités et perspectives de rétablissement des chèques-vacances.

Au regard de la situation des finances publiques, la circulaire du 25 juillet 2023 a modifié le champ des bénéficiaires des chèques-vacances dans la fonction publique d'État en réservant, à compter du 1er octobre 2023, les demandes d'ouverture de dossiers pour l'attribution de chèques-vacances aux seuls agents publics civils et militaires, sous conditions de ressources, comme cela est déjà le cas. Le Gouvernement continue de porter une attention particulière aux conditions de vie des agents retraités de l'État. En effet, les agents qui ont ouvert un plan d'épargne chèques-vacances avant le 1er octobre 2023 continuent de bénéficier de leur épargne mensuelle pour la durée restant à courir. De plus, les agents retraités de l'État continuent de bénéficier des prestations sociales (notamment les sorties culturelles et de loisir) attribuées localement par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) et bénéficient également d'un accès aux restaurants inter-administratifs où ils peuvent bénéficier de subventions. Par ailleurs, l'accompagnement des agents pensionnés est maintenu par la voie de l'aide au maintien à domicile (AMD). L'État employeur participe en effet aux frais engagés par ses retraités (pensionnés civils et ouvriers de l'État de plus de 55 ans n'entrant pas dans le champ des allocataires de l'aide personnalisée à l'autonomie, APA) pour leur maintien à domicile et la prévention de leur perte d'autonomie. Enfin, les agents retraités de l'État bénéficieront du déploiement actuel du dispositif de protection sociale complémentaire cofinancé par l'État et qui offre une solution de couverture des frais de santé à un tarif plus avantageux.