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Ancien député · LIOT

Le parcours de Pierre Morel-À-L'Huissier

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
Profession déclarée
Avocat
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 9 juin 2024 : 59 commissions et autres organes ; 16 fonctions.

Groupe politique

UMP, puis NI, puis Les Républicains, puis LC, puis UDI-AGIR, puis UDI-I, puis LIOT

29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
  • Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • LC : membre du 27 juin au 28 nov. 2017 (5 mois)
  • UDI-AGIR : membre du 29 nov. 2017 au 26 sept. 2018 (9 mois)
  • UDI-AGIR : apparenté du 27 sept. 2018 au 10 juin 2019 (8 mois)
  • UDI-I : apparenté du 11 juin au 23 sept. 2019 (3 mois)
  • UDI-I : membre du 24 au 27 sept. 2019 (4 jours)
  • UDI-AGIR : membre du 28 sept. 2019 au 25 mai 2020 (7 mois)
  • UDI-I : membre du 26 mai 2020 au 21 juin 2022 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LIOT : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Bureau de l'Assemblée2 au total · fonction : secrétaire de l'Assemblée nationale

Bureau de l'Assemblée nationale

1er oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)

  • Secrétaire de l'Assemblée nationale · 1er oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)

Bureau de l'Assemblée nationale

10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)

  • Secrétaire de l'Assemblée nationale · 10 mai 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 10 mai 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 1 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Finances, puis Affaires culturelles et éducation, puis Défense

30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • Lois : Secrétaire · 30 juin 2017 → 21 janv. 2020 (2 ans et 6 mois) ; 1er févr. → 30 sept. 2020 (8 mois)
  • Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Pilotage de l'économie française : Accords monétaires internationaux · 6 févr. 2008 → 30 juin 2009 (1 an et 4 mois)
  • Lois : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre du 22 juin 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 11 mois)
  • Lois : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre le 29 juin 2017
  • Lois : secrétaire du 30 juin 2017 au 21 janv. 2020 (2 ans et 6 mois)
  • Lois : secrétaire du 1er févr. au 30 sept. 2020 (8 mois)
  • Lois : membre du 1er oct. 2020 au 16 mars 2021 (5 mois)
  • Lois : membre du 26 mars au 29 oct. 2021 (7 mois)
  • Lois : membre du 10 nov. 2021 au 21 juin 2022 (7 mois)
  • Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Pilotage de l'économie française : Accords monétaires internationaux du 6 févr. 2008 au 30 juin 2009 (1 an et 4 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 22 au 31 janv. 2020 (10 jours)
  • Défense : membre du 17 au 25 mars 2021 (9 jours)
  • Défense : membre du 30 oct. au 29 nov. 2021 (1 mois)
  • Défense : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
4 remplacements ponctuels
  • Affaires culturelles et éducation · 1
    8 janv. 2020
  • Affaires économiques · 1
    10 → 11 mai 2023
  • Défense · 1
    2 → 3 mars 2021
  • Développement durable · 1
    20 → 23 mars 2020
Délégations du Bureau2 au total

Statut du député

14 oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)

  • Statut du député : membre du 14 oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)

Statut du député

8 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 9 mois)

  • Statut du député : membre du 8 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 9 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total

Commission spéciale violence faites aux femmes

9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)

  • Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)

Commission spéciale sur la prostitution

22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

  • Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

Commisssion spéciale ASAP

28 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)

  • Commisssion spéciale ASAP : membre du 28 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
Commissions d'enquête7 au total · fonction : secrétaire

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement

14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre du 14 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)

Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail

23 juin 2014 → 6 janv. 2015 (6 mois)

  • Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : membre du 23 juin 2014 au 6 janv. 2015 (6 mois)

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie

30 mars → 20 sept. 2016 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie : membre du 30 mars au 20 sept. 2016 (5 mois)

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite

20 déc. 2018 → 6 juin 2019 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite : membre du 20 déc. 2018 au 6 juin 2019 (5 mois)

Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris

18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)

  • Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)

  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)

Groupuscules violents lors de manifestations

17 mai → 7 nov. 2023 (5 mois)

  • Secrétaire · 24 mai → 7 nov. 2023 (5 mois)
  • Groupuscules violents lors de manifestations : membre du 17 au 23 mai 2023 (7 jours)
  • Groupuscules violents lors de manifestations : secrétaire du 24 mai au 7 nov. 2023 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · fonction : vice-Président

Immunités

12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Vice-Président · 5 nov. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
  • Immunités : membre suppléant du 4 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
  • Immunités : membre titulaire du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • Immunités : membre titulaire du 11 juil. 2012 au 4 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
  • Immunités : vice-Président du 5 nov. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
  • Immunités : membre suppléant du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Comité d'évaluation et contrôle

13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)

  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information12 au total · fonctions : vice-président, co-rapporteur, co-rapporteur, vice-Président

Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques

21 nov. 2007 → 26 janv. 2010 (2 ans et 2 mois)

  • Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques : membre du 21 nov. 2007 au 26 janv. 2010 (2 ans et 2 mois)

Simplification législative

6 déc. 2013 → 9 oct. 2014 (10 mois)

  • Simplification législative : membre du 6 déc. 2013 au 9 oct. 2014 (10 mois)

Déontologie des fonctionnaires

13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)

  • Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)

Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

14 févr. 2018 → 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)

  • Vice-président, co-rapporteur · 7 mars 2018 → 17 déc. 2020 (2 ans et 9 mois)
  • Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : membre du 14 févr. au 6 mars 2018 (21 jours)
  • Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : vice-président, co-rapporteur du 7 mars 2018 au 17 déc. 2020 (2 ans et 9 mois)

La commune dans la nouvelle organisation territoriale

17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)

Loi NOTRe

12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)

  • Loi NOTRe : membre du 12 mars au 18 déc. 2019 (9 mois)

Cannabis

18 déc. 2019 → 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)

  • Cannabis : membre du 18 déc. 2019 au 29 juin 2021 (1 an et 6 mois)

Défenseur des Droits

15 janv. → 15 juil. 2020 (6 mois)

  • Co-rapporteur · 15 janv. → 15 juil. 2020 (6 mois)
  • Défenseur des Droits : co-rapporteur du 15 janv. au 15 juil. 2020 (6 mois)

Vie démocratique

24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)

  • Vie démocratique : membre du 24 mars 2021 au 2 févr. 2022 (10 mois)

Abus sexuels dans l'Église

1er déc. 2021 → 16 févr. 2022 (2 mois)

  • Abus sexuels dans l'Église : membre du 1er déc. 2021 au 16 févr. 2022 (2 mois)

Bilan LPM 2019-2025

18 oct. 2022 → 15 févr. 2023 (3 mois)

  • Bilan LPM 2019-2025 : membre du 18 oct. 2022 au 15 févr. 2023 (3 mois)

Sécurité civile

28 juin 2023 → 3 mars 2024 (8 mois)

  • Vice-Président · 12 juil. 2023 → 3 mars 2024 (7 mois)
  • Sécurité civile : membre du 28 juin au 11 juil. 2023 (14 jours)
  • Sécurité civile : vice-Président du 12 juil. 2023 au 3 mars 2024 (7 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)

  • UIP : membre du 2 août 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)

Conseil de l'Europe · membre suppléant

2 juin 2021 → 21 juin 2022 (1 an)

  • Conseil de l'Europe : membre suppléant du 2 juin 2021 au 21 juin 2022 (1 an)
Organismes extra parlementaires9 au total

Commission supérieure de la codification · membre suppléant

1er août 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

  • Commission supérieure de la codification : membre suppléant du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

Services publics départementaux et communaux · membre titulaire

1er août 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

  • Services publics départementaux et communaux : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles · membre titulaire

7 juil. 2008 → 14 mai 2012 (3 ans et 10 mois)

  • Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles : membre titulaire du 7 juil. 2008 au 14 mai 2012 (3 ans et 10 mois)

Sécurité civile · membre titulaire

22 déc. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

  • Sécurité civile : membre titulaire du 22 déc. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

Conférence de la ruralité · membre titulaire

4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Conférence de la ruralité : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

Evaluation des normes · membre titulaire

1er août 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)

  • Evaluation des normes : membre titulaire du 1er août 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)

Evaluation normes · membre titulaire

1er août 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)

  • Evaluation normes : membre titulaire du 1er août 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 10 mois)

Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre suppléant

16 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

  • Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre suppléant du 16 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

Littoral et rivages lacustres · membre titulaire

21 oct. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)

  • Littoral et rivages lacustres : membre titulaire du 21 oct. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
Commissions mixtes paritaires14 au total · fonction : rapporteur

Dialogue social · membre titulaire

3 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)

  • Rapporteur · 8 juin → 6 juil. 2010 (29 jours)
  • Dialogue social : membre titulaire du 3 au 7 juin 2010 (5 jours)
  • Dialogue social : rapporteur du 8 juin au 6 juil. 2010 (29 jours)

Défenseur des droits · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Rapporteur · 9 → 16 mars 2011 (8 jours)
  • Défenseur des droits : membre titulaire le 8 mars 2011
  • Défenseur des droits : rapporteur du 9 au 16 mars 2011 (8 jours)

Défenseur des droits L.O · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Rapporteur · 9 → 16 mars 2011 (8 jours)
  • Défenseur des droits L.O : membre titulaire le 8 mars 2011
  • Défenseur des droits L.O : rapporteur du 9 au 16 mars 2011 (8 jours)

Gaz de schiste · membre suppléant

14 juin → 25 juil. 2011 (1 mois)

  • Gaz de schiste : membre suppléant du 14 juin au 25 juil. 2011 (1 mois)

Contractuels de la fonction publique · membre titulaire

15 févr. → 1er mars 2012 (16 jours)

  • Rapporteur · 16 févr. → 1er mars 2012 (15 jours)
  • Contractuels de la fonction publique : membre titulaire le 15 févr. 2012
  • Contractuels de la fonction publique : rapporteur du 16 févr. au 1er mars 2012 (15 jours)

Election des conseillers départementaux · membre suppléant

2 → 14 avr. 2013 (13 jours)

  • Election des conseillers départementaux : membre suppléant du 2 au 14 avr. 2013 (13 jours)

Election des conseillers municipaux (org.) · membre suppléant

2 → 17 avr. 2013 (16 jours)

  • Election des conseillers municipaux (org.) : membre suppléant du 2 au 17 avr. 2013 (16 jours)

Article 11 · membre titulaire

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Article 11 (organique) · membre titulaire

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 (organique) : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Gestion des milieux aquatiques · membre suppléant

15 → 21 déc. 2017 (7 jours)

  • Gestion des milieux aquatiques : membre suppléant du 15 au 21 déc. 2017 (7 jours)

Code de la sécurité intérieure · membre suppléant

16 oct. → 17 déc. 2020 (2 mois)

  • Code de la sécurité intérieure : membre suppléant du 16 oct. au 17 déc. 2020 (2 mois)

Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre suppléant

30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)

  • Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre suppléant du 30 sept. au 16 nov. 2021 (1 mois)

Risque incendie · membre suppléant

12 → 29 juin 2023 (18 jours)

  • Risque incendie : membre suppléant du 12 au 29 juin 2023 (18 jours)

Droit responsabilité civile · membre suppléant

21 mars → 8 avr. 2024 (19 jours)

  • Droit responsabilité civile : membre suppléant du 21 mars au 8 avr. 2024 (19 jours)
Autres organes2 au total · fonctions : juge suppléant, juge titulaire

Haute Cour

23 oct. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)

  • Juge suppléant · 23 oct. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)
  • Haute Cour : juge suppléant du 23 oct. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 7 mois)

Cour de justice de la République

24 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

  • Juge suppléant · 24 juil. 2007 → 15 déc. 2010 (3 ans et 4 mois) ; 24 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
  • Juge titulaire · 15 déc. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2007 au 15 déc. 2010 (3 ans et 4 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 15 déc. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 80

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président
Groupe d'études Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (depuis le 12 janv. 2023)
Vice-Président
15 groupes d'amitié · 32 groupes d'études
Secrétaire
4 groupes d'études
Président
Groupe d'amitié France Timor oriental (jusqu'au 19 juin 2007) · 4 groupes d'études
Groupes d'amitié 9
  • Argentine · VP
  • Brésil · VP
  • Cap-Vert · VP
  • Cuba · VP
  • Ukraine · VP
  • Canada
  • Espagne
  • Italie
  • Québec
Groupes d'études 17
  • Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises · CP
  • Alzheimer · VP
  • Autisme · VP
  • Exploitations agricoles et structuration des filières · VP
  • Handicap et inclusion · VP
  • Maladies rares · VP
  • Montagne · VP
  • Pastoralisme · VP
  • Ruralité · VP
  • Sécurité routière · VP
  • Déserts médicaux et accès aux soins · S
  • Polices municipales · S
  • Santé mentale · S
  • Chasse et pêche
  • Eau et biodiversité
  • Fin de vie
  • Longévité et adaptation de la société au vieillissement

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)