Mission d'information · Assemblée nationale · 15 janv. → 15 juil. 2020

Mission d'information sur le Défenseur des Droits

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur le Défenseur des Droits comptait 2 membres. Fin le 15 juil. 2020.

Membres: 2au 15 juil. 2020

Membres 2

LaREM 1
UDI-I 1

Co-rapporteurs: Coralie Dubost LaREM · Pierre Morel-À-L'Huissier UDI-I

Membres et fonctions au 15 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)