Délégation ou office · Assemblée nationale · 29 juin 2017 → 21 juin 2022

Délégation chargée de l'application du statut du député

En clair

Délégation chargée de l'application du statut du député comptait 12 membres ; présidence : Annie Genevard. Fin le 21 juin 2022.

11 autres membres

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.